samedi 4 juin 2016

Que faire si vous trouvez un animal bloqué dans une voiture en plein été ?





Au soleil, un animal enfermé dans un véhicule peut rapidement décéder. Attention toutefois car une éventuelle intervention de votre part est soumis à une réglementation

Assurez vous de la température extérieure. Si en hiver, un animal peut rester quelques temps dans une voiture, il n’en est pas de même en été : il est impératif de veiller à ne pas laisser son animal enfermé dans une voiture, même si celle-ci est à l’ombre, et même si une ou plusieurs fenêtres sont entrouvertes.
Idem pour un laps de temps très court : la température dans l’habitacle peut en effet atteindre et dépasser les 40°C en quelques minutes et être létale pour l’animal.



QUE DIT LA LOI

Que faire si l’on est témoin d'une situation où un animal est enfermé dans une voiture au soleil ?
Il faut avertir la police ou la gendarmerie. L'article 20 de la loi du 6 janvier 1999 [codifié sous l'article 214-23 (3°) du Code rural] vous permet de faire procéder à l'ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger, en présence d'un gendarme ou d'un policier.

Quant à l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, il précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ». Mais cette bonne action engageant votre responsabilité, le propriétaire du véhicule peut se retourner contre vous et porter plainte pour effraction. La difficulté sera alors de discerner le « danger actuel ou imminent » que vous devrez apporter devant le tribunal si vous êtes attaqué par le propriétaire pour effraction. Nous vous recommandons donc d’être accompagné d'un agent assermenté pour faire ouvrir la voiture !


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